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Conditions générales de vente

1. Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations et réglementent toutes les relations commerciales entre le donneur d’ordre et RED PEN (Heike Lang, M.A.) (ci-après dénommée preneur d’ordre). Le donneur d’ordre accepte les présentes conditions générales de vente avec sa confirmation de commande (par e-mail).

2. Services et prestations :
Les prestations du preneur d’ordre couvrent la suppression des fautes d’orthographe, de grammaire et de ponctuation de textes en langue allemande et anglaise (correction). Des propositions d’amélioration stylistique des textes peuvent être présentées sur demande (relecture). Le preneur d’ordre effectue par ailleurs des traductions dans les langues suivantes : anglais, français, italien, russe, croate, bosnien et serbe.

3. Déroulement de la relecture/correction/traduction :
Le contrat est définitivement conclu entre le donneur d’ordre et le preneur d’ordre après réception par le preneur d’ordre de la confirmation de commande (par e-mail) et des textes à traiter. Ce n’est qu’à ce moment-là que le preneur d’ordre accepte la commande qu’il confirme par e-mail. Ceci est également valable pour toutes les modifications et/ou les compléments apportés à une commande.
Le preneur d’ordre se réserve à tout moment le droit de refuser une commande sans devoir en indiquer les motifs, et ce même s’il l’a déjà acceptée.
Le donneur d’ordre garantit l’exactitude du nom et de l’adresse communiqués au preneur d’ordre. Les informations fournies ne sont utilisées que pour les besoins internes du preneur d’ordre et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Le preneur d’ordre est autorisé à confier l’exécution d’une partie ou de la totalité d’une commande à des tiers, en particulier en ce qui concerne les traductions qui sont effectuées par des traductrices et traducteurs professionnels expérimentés ou traduisant dans leur langue maternelle (ayant accompli les études universitaires et/ou les formations linguistiques correspondantes, étant titulaires d’un diplôme de traduction). Le preneur d’ordre reste cependant le mandataire exclusif.
Les travaux de relecture, correction et traduction réalisés sont référencés sur le site Internet du preneur d’ordre. Si vous ne souhaitez pas y figurer, il vous suffit de le faire savoir explicitement lors de la passation de la commande.

4. Livraison et délais de livraison :
La communication à temps des textes à relire/corriger/traduire ainsi que la confirmation écrite de la commande et du délai de livraison par le preneur d’ordre sont indispensables à une livraison dans les délais. Les textes relus/corrigés sont envoyés au donneur d’ordre immédiatement après leur achèvement et dans les délais convenus.
Des modifications ultérieures apportées aux textes confiés peuvent prolonger les délais de livraison et doivent par conséquent faire l’objet d’une nouvelle confirmation écrite de la commande et du délai de livraison. Le délai de livraison est considéré comme ayant été respecté dès que les documents traités ont été envoyés au donneur d’ordre par courrier électronique.

5. Prix et conditions de paiement/retard de paiement :
Le prix convenu est à verser sur le compte indiqué dans l’e-mail dans les 10 jours suivants la livraison des prestations (le cachet de la poste ou la date d’envoi de l’e-mail faisant foi).
En cas de retard de paiement, un montant de 20 € sera facturé pour les lettres de rappel et des intérêts de retard au taux légal seront exigés après expiration d’un délai de 30 jours suivant la date d’échéance. Le preneur d’ordre se réserve par ailleurs le droit d’exiger le paiement d’acomptes et/ou l’établissement de décomptes intermédiaires en cas de commande importante (ou de commande pouvant durer de quelques semaines à plusieurs mois). Si le donneur d’ordre annule une commande après l’avoir confirmée, pendant ou après son exécution, le preneur d’ordre est en droit d’exiger 50% des honoraires convenus pendant la correction ou 100% après celle-ci. Ces montants sont payables dans un délai de 10 jours suivant la résiliation du contrat.

6. Discrétion et confidentialité :
Le preneur d’ordre s’engage à faire preuve de la plus grande discrétion quant au type et au contenu de la commande, à moins que le donneur d’ordre le relève de son devoir de confidentialité. Les documents et le contenu des documents ne sont pas communiqués à des tiers.

7. Réclamations :
Le preneur d’ordre s’engage à fournir à ses clientes et clients dans les délais convenus un texte irréprochable d’un point de vue orthographique et, le cas échéant, syntaxique. Dans le cadre de l’exécution des commandes, le preneur d’ordre vise l’absence de toute faute, sans que celle-ci ne puisse cependant être garantie. Toute prétention du donneur d’ordre relevant de la non exécution ou de tout dommage subi suite à un défaut est expressément exclue.

8. Limitations et exclusions de responsabilité :
Le preneur d’ordre ne répond que d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave et, dans le cas d’une responsabilité légale, uniquement à hauteur du montant respectif de la commande. Le donneur d’ordre ne peut en aucun cas faire valoir un droit à des dommages et intérêts vis à vis du preneur d’ordre.
Le preneur d’ordre ne peut cependant être tenu pour responsable d’éventuels dommages résultant de l’obtention illégale par des tiers de données appartenant au donneur d’ordre.
Le preneur d’ordre ne répond pas des données transmises par voie électronique et/ou postale qui tomberaient dans des mains non autorisées ou qui subiraient des dommages ou préjudices lors de la transmission. La transmission électronique et/ou postale des données est exécutée aux risques et périls du donneur d’ordre. Le preneur d’ordre décline toute responsabilité quant à l’exactitude et/ou la légalité du contenu des textes à corriger.

9. Dispositions finales :
Le preneur d’ordre se réserve le droit de modifier, d’adapter et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales de vente.

10. Clause de sauvegarde :
Au cas où une disposition des présentes conditions générales de vente s’avèrerait caduque, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Les parties s’engagent à trouver, en lieu et place de la disposition caduque, une clause de remplacement légale se rapprochant le plus possible de l’objectif poursuivi par la disposition d’origine.

Graz, octobre 2013

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